LES FRAIS DE VENTE - VENTE ET LOCATION D' APPARTEMENTS ET VILLA A MENTON, ROQUEBRUNE CAP MARTIN, BEAUSOLEIL, CAP D'AIL

COTE D'AZUR ACHETER VENDRE LOUER

COTE D'AZUR  ACHETER  VENDRE  LOUER

LES FRAIS DE VENTE

 

En vendant un bien immobilier, vous devrez vous acquitter d'un certain nombre de frais.

 

Dépenses à prévoir:

 

- Les Diagnostics Immobiliers

 

Obligatoires, ils sont annexés à l'avant-contrat ou, à défaut, à l'acte de vente.

Si l'ensemble des diagnostics requis est réalisé par un seul professionnel, le prix global

sera plus intéressant que si vous faites appel à plusieurs sociétés.

Comptez entre 300 et 700 euros.

A noter que les prix sont librement fixés et dépendent de la taille du bien.

 

 - La Mainlevée  d'Hypothéque

 

Si vous avez contracté un emprunt garanti par une hypothèque pour l'achat de votre bien,

vous devez faire réaliser l'acte de mainlevée d'hypothèque par le notaire.

Son coût varie entre 0,7 et 2 % du montant du prêt et est directement déduit du prix de la

vente.

 

- Les Charges de copropriété

 

Pour un bien situé dans une copropriété, le notaire adresse  au  syndic  un  questionnaire

qui fera  état  de  votre  situation  financière  envers  la  copropriété  et  des  sommes  qui

incomberont au nouveau propriétaire.

Le coût de l’établissement de ce questionnaire (Pré  et Etat Data)  est mentionné  dans le

contrat du syndic de copropriété.

 

- L'Impot sur les plus-Values

 

Il existe deux barèmes : un pour l'impôt de 19 %, qui exonère totalement au bout de 22 ans

de détention (sauf pour les terrains à bâtir , le dispositif prévoit une exonération au bout  de

30 ans) et un autre pour les prélèvements  sociaux  de 15,5 %,  qui  exonère  totalement au

bout de 30 ans de détention.

 

- La TVA  Immobilière

 

La TVA immobilière est de 20 % et doit être acquittée s'il s'agit de la première revente d'un

logement  neuf  de  moins  de  5  ans ou de la vente d'un logement en cours de construction

(VEFA).

 



08/08/2013
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