COTE D'AZUR ACHETER VENDRE LOUER

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PRET PEL ET CEL

 

Définitions du PEL et du CEL

Le Plan épargne logement est un compte bancaire qui permet d'épargner sur une durée

de 4 à 10 ans dans le but d'obtenir  un  prêt  à  taux  préférentiel  et une prime versée par

l'Etat, pour financer l'acquisition de votre résidence principale.

 

Le Compte épargne logement est un produit financier de type livret d'épargne qui permet 

lui   aussi  d'obtenir  un  crédit à taux préférentiel et une prime de l'état pour  financer votre 

habitation  sous  réserve que le CEL ait plus de 18 mois.

 

Il est possible de  posséder  un PEL et un CEL  sous  réserve qu'ils soient ouverts dans la

même banque.

 

Il n'est par contre pas envisageable d'avoir plusieurs PEL ou CEL en même temps.

Quoi de neuf pour le plan épargne logement (PEL)

Les plans épargne logement (PEL) ouverts depuis le 1er mars 2011 sont soumis à un nouveau 

régime, plus contraignant mais plus protecteur.

 

La phase d'épargne du PEL

 

Plafonnée  à  61 200 €,  la  phase  d'épargne  dure 4 à 10 ans, c'est elle qui permet de définir le

montant de votre emprunt en vue du financement d'une résidence principale uniquement.

 

Son   taux   de  rémunération  qui  était  bloqué  à  2,5%  par an,  va  évoluer  chaque  année   en 

fonction de l'évolution  des  taux  de  référence  sur  les  marchés  financiers,  tout  en ne pouvant

pas  descendre en dessous du seuil historique de 2,5%.

Les anciens  PEL  ou  CEL  ouverts  jusqu'au   28 Février   2011  permettent  aussi de financer la

construction ou l'acquisition d'une résidence secondaire neuve ou de tourisme.

 

Les droits à prêts PEL

 

Les droits à prêts PEL (et la possible prime) sont éxerçables pendant une durée  de  11   ans qui 

débute à à la fin des 4 premières années d'épargne et se termine aux 15 ans du PEL.

 

A l'issue des 10 ans d'épargne, il n'est plus possible de faire de versements.

 

Le PEL  est  échu  et gelé   pendant   une   période  de  5  ans  maximum  pendant  laquelle  il  est 

toujours rémunéré.

Ensuite, les droits à prêts sont perdus et le PEL transformé en compte sur livret classique.

 

Octroi du prêt épargne logement et de la prime d'Etat avec un PEL

 

Le montant  du  prêt épargne  logement est plafonné à 92 000 € et sa phase de remboursement ne

peut excéder 15 ans.

 

De nouvelles conditions d'obtention de la prime d'État ont été instaurées en 2011.

 

Elle est  réservée aux  bénéficiaires  d'un  PEL supérieur  ou  égal à 5 000 €,  pour une  prime  d'un

montant maximum de 1 000 €.

 

Mais  ce  plafond  peut  atteindre 1 520 € en cas d'achat ou de construction de bâtiments respectant

lesnormes Bâtiment Basse Consommation (BBC).

Dans tous les cas le montant  de la  prime dépendra  des droits à prêts obtenus.

Le Compte Epargne Logement (CEL)

Le compte épargne logement a généralement un taux de rémunération inférieur à celui du PEL.

 

Il n'a pas de durée maximum mais le solde du livret est plafonné à 15 300 €.

 

Les droits à prêts et prime d'Etat pour un CEL

 

La phase d'épargne minimum est plus courte que dans le cas du PEL puisqu'il suffit que le CEL

ait 18 mois pour obtenir des droits à prêts.

 

Le montant du prêt est plafonné à 23 000 € remboursables sur 15 ans maximum.

 

La prime d'Etat est quand à elle plafonnée à 1 144 €.

 

Transformer un PEL en CEL

 

Il est possible de transformer un PEL en CEL pendant la période d'épargne et dans  la limite  du

plafond de solde du CEL.

 

Les intérêts seront alors recalculés au taux du CEL en vigueur et les droits à prêts CEL

remplaceront les droits à prêts PEL.



20/02/2013
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